Elections locales: l’Assemblée nationale adopte les annexes à la loi électorale pour répartir les sièges

Vue de l’Assemblée nationale congolaise lors d’une assemblée plénière, le 06/01/2015 au palais du peuple à Kinshasa, siège du parlement. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

L’Assemblée nationale a adopté, samedi 25 juillet, les annexes à la loi électorale qui répartissent les sièges par circonscription pour les élections municipales et locales. Ce texte a été présenté à la Chambre basse du Parlement par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, accompagné du rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jean-Pierre Kalamba.

L’adoption de ce projet de loi, intervenue après quelques amendements de la part des députés nationaux et à l’absence d’un grand nombre de députés de l’opposition, vient ainsi de baliser la voie pour l’organisation des élections municipales, urbaines et locales en RDC.

Le principal amendement concernait l’intitulé même dudit projet d’autant plus qu’il s’agissait des annexes à la loi électorale qui existe déjà et non plus d’un projet autonome.

«Il a fallu que l’énoncé soit aussi clarifié pour que finalement il n’y ait pas des contradictions quant à la loi fondamentale», a souligné le député Henri-Thomas Lokondo.

Ainsi, avant la seconde lecture de ce texte, prévue au Sénat, la voie s’ouvre  tout de même pour la Ceni d’entamer l’inscription des candidats aux élections municipales et locales, prévus le 25 octobre de cette année.

Au sortir de l’audience, le rapporteur de la Ceni, Jean-Pierre Kalamba n’a pas caché ses sentiments de satisfaction :

 «La tâche est déjà facilitée dès lors qu’on accepte le texte qui bloquait l’inscription des candidats aux élections communales et des secteurs et chefferies ».        

En effet, avec les décrets du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et commune à certaines agglomérations, il était difficile d’établir une répartition équitable des sièges dans les circonscriptions électorales qui était ainsi instituées, conformément aux nombres d’électeurs inscrits.

A (re) Lire: RDC : l’Assemblée nationale recale le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections locales

Il a fallu que le gouvernement décide de surseoir ces décrets pour que finalement la voie  aux élections locales soit balisée.

La Ceni avait reporté le début du dépôt de candidatures aux élections communales et locales, prévu le 26 mai, faute d’avoir la répartition des sièges.

Réactions de l’opposition

Des réactions n’ont pas tardé à tomber du côté de l’opposition, après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale.

La première est celle de député Vincent de Paul Ngedeza du groupe parlementaire MLC et alliés qui estime que cette répartition des sièges devra être revisitée avec l’enrôlement de nouveaux majeurs.

«Compte tenu du consensus sur la nécessité et l’obligation constitutionnelle de procéder à l’enrôlement de nouveaux majeurs, le MLC et alliés estime que la plénière de ce jour ne se justifie pas car les chiffres adoptés aujourd’hui deviendront caduc après l’enrôlement et le nettoyage du fichier électoral», a-t-il souligné.

Pour le groupe parlementaire les libéraux démocrates chrétiens, cette loi adoptée consacre l’exclusion d’un nombre important de Congolais à l’âge de voter.

«On ne peut pas priver certains Congolais de leur droit constitutionnel et de leur droit politique. Les droits politiques sont garantis. Et nous ne sommes pas partie prenante d’un projet de loi qui viole la constitution de la République. Un Congolais qui a 18 ans a le droit de voter à tous les niveaux du président de la République jusqu’aux conseillers locaux et municipaux », a indiqué Grégoire Lusenge.

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