RDC : le Sénat rejette la loi portant répartition des sièges

Des sénateurs lors d’une session à la chambre haute du parlement à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le Sénat a rejeté, vendredi 31 juillet, la loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales. D’après le président de la commission Politique, administrative et juridique, Sébastien Adambu, ce texte présenté comme annexe à la loi électorale n’a pas été adopté par défaut de quorum de vote.

« Sur les 108 membres qui composent le Sénat, 62 membres ont pris part à ce vote. 48 ont voté oui. Un a voté non et treize se sont abstenus », a expliqué le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, à la clôture de la session extraordinaire.

Le Sénat a rejeté ce texte, alors que l’Assemblée nationale l’avait adopté samedi 25 juillet. L’adoption de ce projet de loi à la chambre basse était intervenue après quelques amendements de la part des députés nationaux et à l’absence d’un grand nombre de députés de l’opposition.

À en croire le sénateur Sébastien Adambu, ce texte n’a pas connu de modifications au niveau du Sénat.

Ce qui sous-entend que les termes de la loi ne divergent pas entre les deux chambres.

À ce stade, Sébastien Adambu estime qu’il faudrait « qu’on donne le temps aux parlementaires pour voir ce qu’il faut faire ou peut-être contacter la Cour constitutionnelle ».

D’autres explications du président de la commission PAJ qui fournit sur cette question sont à écouter dans cet extrait sonore.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Par ailleurs, le Sénat a adopté la loi sur le statut des chefs coutumiers.

« Sur les 108 membres qui composent le Sénat, 62 ont pris part au vote. 60 ont voté oui, aucun n’a voté contre et deux se sont abstenus. La loi est donc adoptée, après harmonisation », a ajouté le président du Sénat.​

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