La Fédération des entreprises du Congo (Fec) en territoire d’Ituri (Province orientale) a demandé il y a dix jours aux operateurs économiques de Djugu, Mambasa et Bunia de ne pas payer de taxe ni de redevance au trésor public jusqu’à nouvel ordre. De nombreux commerçants de ces entités affiliés à la Fec suivent cette recommandation malgré le rétropédalage de cette dernière.
La Fec avait demandé à ses affiliés de ne plus payer de taxe après la publication de l’ordonnance loi 13 002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature du droit, taxe et redevance du pouvoir central. Elle avait recommandé aux commerçants d’attendre la publication de nouveaux arrêtés interministériels fixant le taux de ces taxes, les précédents ayant été abrogés.
« Maintenant ça pose problème parce que déjà sur terrain certains operateurs de Bunia ici à Mambassa, à Djugu commencent à refuser de recevoir nos ordonnateurs. Ça représente un manque à gagner considérable », indique Stalon Bagunio, receveur principal à la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) en Ituri.
La Fec a publié mardi 23 avril un deuxième communiqué appelant les opérateurs économiques à payer toutes les taxes des entités territoriales décentralisées et les impôts que prélève la Direction générale des impôts (DGI). Une deuxième consigne qui semble être peu suivie.
Le ministre provincial des finances a pour sa part ordonné, le week-end dernier, aux opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations en attendant la fixation de nouveaux taux des taxes, impôts et redevances.
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