Fraude douanière: la RDC conclut des accords avec 6 pays voisins

Gabriel Mwepu, Directeur Général adjoint à la Direction des Douanes et Accises (DGDA) invité de l’émission Panorama Economique, Kinshasa le 02/03/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA

L’Etat congolais a signé des accords avec six de neufs pays frontaliers pour lutter contre la fraude douanière, a annoncé, ce mercredi 12 juin le directeur général adjoint de la Direction générale des douanes et accise (DGDA), Gabriel Mwepu. Ces accords dits «d’assistance mutuelle administrative » permettront d’échanger des informations douanières et ainsi d’éviter de présenter des documents falsifiés lors de contrôles douaniers.

Dans un entretien avec Paul Matendo, Gabriel Mwepu a circonscrit le cadre de ces accords :

«Nous avons un programme stratégique qui s’articule essentiellement sur trois axes. Il y a un axe qui est dédié à la lutte contre la fraude, un autre qui a trait à la campagne sur le civisme fiscal et la légitimation de l’impôt. Nous avons un autre axe sur le renforcement de capacités.

Donc, l’action que nous avons menée avec la douane angolaise consiste justement préparer les conditions pour que nous puissions avoir un cadre formel de coopération (…) en matière d’échange de renseignements et en matière d’assistance. C’est comme ça qu’on appelle ces accords « les accords d’assistance mutuelle administrative ».

Radio Okapi: pensez-vous que ces démarches pourront aider améliorer le système douanier congolais ? 

Gabriel Mwepu: Absolument ! Nous avons commencé cet exercice avec six pays voisins, sur les neufs que nous avons. Aujourd’hui, nous avons des accords avec la Zambie, la Tanzanie,  le Congo Brazzaville, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Et nous devons poursuivre avec la RCA et l’Angola.

Nous comptons, grâce à cet échange des données, disposer des mécanismes d’obtention d’informations à l’avance. Ce qui va permettre aux opérateurs économique de pouvoir déclarer leurs marchandises avant même l’arrivée des cargaisons. Mais aussi ça nous permettrait d’éviter notamment la présentation des documents falsifiés au niveau des douanes. Ce qui nous permettrait également de lutter contre la fraude.

Radio Okapi: la fraude ne serait-elle pas encouragée par les tarifs très élevés que les Congolais doivent payer à la frontière? 

Gabriel Mwepu: Il est vrai que le fait que nous ayons un coût de dédouanement très élevé est un élément à la base de la fraude. Plus le coût de dédouanement est élevé, plus les opérateurs économiques cherchent à contourner les droits et taxes à payer.

Mais, depuis 2010, le Gouvernement a entrepris un programme de suppression de toutes les perceptions illégales et consistant à réduire les perceptions sans contrepartie.

En dehors de ce programme, qui se poursuit, le Gouvernement a entrepris un autre visant la consolidation de perceptions en une perception unique. C’est la stratégie de synthétisation des perceptions.

Radio Okapi: c’est-à-dire… 

Gabriel Mwepu: C’est-à-dire de 108 perceptions que nous avions en 2010, on est passé à une quarantaine. Au lieu de laisser les quarante perceptions apparaître sur les documents, on va passer à une seule perception, quitte au guichet unique de pouvoir rétribuer à tous les organismes qui interviennent au niveau de la frontière.

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