Le Registre du commerce et du crédit mobilier remplace le registre de commerce en septembre

Des marchandises en provenance de Brazzaville par le Beach central de l’Onatra. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le Nouveau registre de commerce (NRC) n’aura plus de valeur juridique en RDC après le 12 septembre prochain. Il sera remplacé par le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Les opérateurs économiques doivent donc se procurer le nouveau document avant cette date. C’est l’un des changements liés à l’adhésion de la RDC à à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

A Kinshasa, ce document est délivré au Guichet unique de création d’entreprises. Les opérateurs économiques en province peuvent s’en procurer au greffe des tribunaux de commerce. Sa délivrance est gratuite après la présentation du registre de commerce.

Ces informations ont été livrées à Radio Okapi, vendredi 4 avril, par le président de la Commission nationale de l’Ohada en RDC, Roger Massamba.

«Au lendemain de cette date [12 septembre], il ne devra plus avoir au Congo le statut ancien. Il y aura des statuts des sociétés conformes aux droits Ohada. Deuxièmement, les personnes physiques [commerçants] sont concernées parce qu’au lendemain du 12 septembre, il n’y aura plus de NRC qui sera remplacé le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)», a-t-il expliqué.

Selon Roger Masambe, un délai de deux ans avait été accordé aux opérateurs économiques pour se conformer à la nouvelle réglementation.

La RDC avait adhéré à l’Ohada en juillet 2012. Ce traité est applicable depuis le mois de septembre 2012. Il permet aux investisseurs de disposer d’un même cadre légal et des mêmes instances d’arbitrage en cas de conflit.

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