RDC: suppression de 38 taxes illégales dans le secteur fluvial et lacustre

Port de Matadi. Ph Don John Bompengo

Trente-huit taxes à «caractère illégal » dans le secteur fluvial et lacustre en RDC ont été supprimées jeudi 19 juin par un arrêté interministériel signé par neuf membres du Gouvernement. Ces taxes ne peuvent plus, souligne l’arrêté, sous aucun prétexte, être réclamées aux armateurs et tenanciers des ports.

Tout contrevenant s’exposera aux sanctions administratives et pénales, conformément à la loi, prévient l’arrêté interministériel, selon l’arrêté signé notamment par Daniel Mukoko Samba, Alexandre Luba, deux vices-premiers ministres respectivement du budget et de la défense nationales.

Et parmi les taxes supprimées, dix étaient perçues par le Commissariat fluvial, huit par la DGM, cinq par la DGDA, quatre conjointement par les FARDC, la PNC et le commissariat fluvial, deux par toutes les provinces (la taxe sur les produits agricoles et celle dite «frais bulletin de contrôle»).

Le reste de taxes sont spécifiques à certaines provinces, à la SNCC/Uvira et Kalemie, au Fonds de promotion culturelle, au Fonds de promotion du tourisme et à la Socoda.

Ces trente-huit taxes sont supprimées parce que soit elles sont dépourvues de fondement légal, soit parce qu’en dépit de leur légalité, elles sont redondantes avec d’autres perceptions.

Ci-dessous la liste de toutes ces taxes supprimées:

Ci-dessous la liste de toutes ces taxes supprimées:

  1. Taxe de visite des unités flottantes
  2. Taxe fiche technique
  3. Taxe débours
  4. Taxe sur heures supplémentaires
  5. Taxe visite de partance
  6. Taxe visa arrivée
  7. Taxe visa départ
  8. Demande autorisation de chargement
  9. Demande autorisation de déchargement
  10. Taxe achat fiche personnel navigant
  11. Frais de quai SNCC
  12. Taxe de circulation routière sur les unités flottantes
  13. Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise
  14. Taxe provinciale sur les produits agricoles
  15. Taxe de recouvrement des marchandises
  16. Taxe visa de voyage
  17. Taxe unique dénomination bateau
  18. Frais de manifeste
  19. Taxe autorisation de chargement
  20. Frais de perceptions supplémentaires
  21. Taxe formalités départ
  22. Taxe fiche de mouvement migratoire
  23. Frais visa de voyage
  24. Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau
  25. Frais de visa de voyage
  26. Frais bulletin de contrôle
  27. Taxe fonds de promotion touristique
  28. Frais Société congolaise des droits d’auteurs
  29. Taxe fonds de promotion culturelle
  30. Taxe demande autorisation de chargement
  31. Achat bordereau en douanes
  32. Taxe autorisation de déchargement
  33. Taxe cabotage collectif DGDA
  34. Taxe déclaration marchandise
  35. Frais achat bulletin de contrôle mouvement
  36. Feuille de route (réquisitoire et recommandation)
  37. Bureau mouvement
  38. Frais assistance

Téléchargez l’arrêté interministériel ici.

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