Révision du Code minier: la Fec plaide pour le maintien du régime fiscal actuel

L’entré principale du siège national de la Fec à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) exhorte le gouvernement congolais à maintenir le régime fiscal du Code minier actuel, soulignant que les changements unilatéraux auront un effet néfaste sur le secteur et l’économie. Au cours d’une conférence de presse vendredi 27 mars à Kinshasa, le président de cette chambre, Simon Tuma-Waku a déclaré que le Code minier de 2002 attire les investissements, mais pas au détriment du fisc.

Les entreprises minières ont versé plus d’un milliard de dollars au trésor public de la RDC l’année dernière malgré la chute des cours des matières première, a souligné Simon Tuma-Waku.
Le président de la chambre des mines à la Fec a par ailleurs déploré la léthargie dans le processus de révision du Code minier:

«Le problème de l’heure effectivement, c’est la révision du code minier. Les entreprises minières – les membres de la chambre des mines [à la Fec] sont un peu frustrés de la façon dont les discussions tripartites entre le Gouvernement, la société civile et eux-mêmes se sont terminées en queue de poisson; alors qu’ils étaient prêts à trouver un certain consensus.»

Lire aussi: Révision du code minier : la société civile dénonce une léthargie dans le processus

La Fec se dit favorable à la révision du Code minier congolais, étant donné que la constitution en vigueur en RDC a été promulguée après 2002. Donc, selon la même source, il fallait adapter Code à la constitution.

«Mais, le régime fiscal douanier de change, que nous avons adopté en 2002, ne commence à donner l’effet que maintenant », a fait remarquer Simon Tuma-Waku, précisant que les premiers investissements n’ont commencé qu’en 2006.

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