Adoption de la loi qui crée la cour constitutionnelle


Jacques Djoli, sénateur MLC


Me Celestin Tunda, député national PPRD

La loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle a été adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Ce texte répond au vœu du constituant de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif, a estimé le président de la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) du Senat.

En effet, la constitution de 2006 avait prévu l’éclatement de l’actuelle Cour suprême de justice en deux structures: la cour de cassation et la cour constitutionnelle.

Cette dernière est une juridiction pénale qui aura notamment pour compétences le contrôle de la constitutionnalité des actes juridiques et les contentieux électoraux.

  • Quelles sot les grandes lignes et les innovations de cette loi ?

Invités :

  • Professeur Jacques Djoly, Professeur de droit, Sénateur Mlc et vice-président de la commission défense, sécurité et surveillance des frontières au Sénat.
  • Me Célestin Tunda Ya Kasende, Député national Pprd et membre de la commission Politique, administrative et juridique à l’Assemblée nationale.
  • Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

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