Compromis entre Kinshasa et les provinces sur la création de taxes


Michel Nsomwe, Administrateur délégué de la Fenapec


Professeur Alexis Takizala, auteur d’une proposition de loi sur la protection des consommateurs

Après huit jours de concertation autour du Premier ministre Adolphe Muzito, le ministre congolais de l’Economie et les gouverneurs des provinces se sont mis d’accord sur les taxes à prélever par chaque partie.

Cet accord met un terme à la polémique créée la circulaire du ministre de l’Economie nationale suspendant les taxes créées par les édits provinciaux. 

Les concertations ont permis de faire la démarcation entre les taxes relevant exclusivement du pouvoir central de celles relevant des provinces.

Selon Julien Paluku, porte parole des gouverneurs, les provinces ont concédé quatre taxes au pouvoir central.

Il s’agit  notamment  de la taxe sur les concessions forestières et minières, les mutations immobilières et sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes

  • Quel est le contenu de cet accord ?
  • Quel pourrait être son impact sur le fonctionnement des provinces et le social des populations ?

Invités:

  • Michel Nsomwe, Administrateur délégué de la Fédération nationale des petites et moyennes entreprises (Fenapec).
  • Professeur Alexis Takizala, Député national et auteur d’une proposition de loi sur la protection des consommateurs.

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