L’intersyndicale des magistrats s’oppose au projet de loi sur la prise à partie des juges

Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Un projet de loi en examen au parlement prévoit des sanctions immédiates contre les magistrats lorsqu’ils refusent de procéder aux devoirs de leurs charges ou négligent de juger les affaires en état d’être jugées. Il s’agit d’une procédure spéciale devant la Cour suprême de justice que l’on appelle la prise à partie du magistrat par un justiciable pour dol ou concussion. Ce projet porte modification du statut des magistrats.

L’Intersyndicale des magistrats du Congo s’oppose au vote de ce texte de loi qu’elle juge drôle. Elle estime que les mesures disciplinaires pour sanctionner les magistrats existent déjà au sein de la corporation.

Pour en parler, Radio Okapi reçoit le président de l’Intersyndicale des magistrats.

René Sibu s’entretient avec Jeff Ngoy.

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