RDC: le ministre des Transports a présenté 9 projets des lois sur l’aviation civile au Sénat

Le ministre des Transports et Voies de communication, Justin Kalumba Mwana Ngongo, a présenté mardi 16 avril devant le Sénat, neufs projets de loi qui visent la protection des passagers et des aéronefs. Il s’agit notamment de la convention sur l’aviation civile internationale et de la loi sur la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs en plein vol.

Pour le ministre des Transports, la ratification de ces lois permettra à la RDC  de se doter des instruments juridiques de droit international aérien.

Les sénateurs se sont interrogés sur plusieurs questions sur ces projets des lois au moment où la RDC ne dispose plus de compagnies aériennes nationales.

Le ministre retournera ce mercredi 17 avril à l’hémicycle pour répondre aux différentes préoccupations des sénateurs.

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