Résultat de la recherche

18/04/2016 - 14:00
... constitutionnelle pour obtenir l’interprétation de l’article 70 de la constitution dans le but de voir le chef de ...
18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique ... constitutionnelle pour lui demander d’interpréter l’article 70 de la Constitution. Les signataires disent vouloir obtenir ...
18/04/2016 - 09:19
... Ils vont bientôt demander l’interprétation de l’article 70 de la constitution. Le député Francis Kalombo de son ... du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat. L’article 70 de la constitution au cœur de la controverse ...
16/04/2016 - 09:42
... la fin du mandat présidentiel, en interprétation de l’article 70 de la Constitution. Dans une déclaration faite vendredi ... constitutionnelle est « celle qui est prévue à l’article 143 de la loi organique et non pour une ...
14/04/2016 - 07:32
... saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la constitution relatif à la fin du mandat du chef de ... de la Cour constitutionnelle est l’alinéa 2 de l’article 70 de la constitution. Cet article stipule : «  Le ...
23/02/2016 - 07:49
... Président intérimaire comme le prétendent certains. L’article 70 dispose « A la fin de son mandat, le Président de la ... momentanée au risque de tomber sous le coup de l’article 64 qui dispose que toute tentative de renversement du ...