Budget 2007 : 40% de retenue à la source par les provinces, dès septembre prochain

C’est la conclusion de la commission paritaire à l’issue d’une réflexion de trois jours à Kinshasa. Outre les experts du PNUD, les travaux ont réuni des délégués du gouvernement central, ceux des gouvernements provinciaux ainsi que des représentants de la société civile, rapporte radiookapi.net

La réflexion a porté sur les modalités pratiques de l’application du principe de la retenue à la source par les provinces des 40% de recettes qu’elles génèrent. Elle a aussi porté sur les problèmes éventuels liés à la décentralisation.

Concernant les modalités pratiques de la retenue à la source, la stratégie adoptée est celle de l’émission de deux notes de perception, aussi bien au niveau de la DGI (Direction Générale des Impôts), de l’Ofida (Office des Douanes et Accises) qu’à celui de l’ordonnancement des dépenses, a rapporté Pierre Ngandu, conseiller du gouverneur du Kasaï-Oriental.
Cependant, l’expert du gouverneur Alphonse Ngoyi Kasanji pense qu’il faut d’autres rencontres pour étudier les aspects du problème non prévus par le législateur.

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