Division I: la requête de V.Club renvoyée au Parquet général de la République

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Cour suprême de justice (CSJ) a décidé, mardi 20 novembre, de renvoyer la requête de l’As VClub au niveau du parquet général de la République pour son avis. C’est après l’avis du procureur général de la République que la Cour suprême de justice pourra statuer sur cette requête du club kinois qui réclame l’annulation de l’arrêté du ministre des Sports prolongeant le championnat national de football- Division I.

« Il y a une procédure devant la Cour suprême de justice qui veut que lorsque la requête est signifiée aux parties, celles-ci doivent déposer leur mémoire en réponse. Après leur mémoire, le dossier doit être transmis au Parquet général de la République pour un avis écrit », a expliqué Me Isaac Kipulu, membre  du collectif des avocats de VClub.

La CSJ a renvoyé la requête de VClub au Parquet général le jour où la Ligue nationale de football (Linafoot) a prévu le dernier match de la Divison I qui doit opposer ce mardi à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) DCMP et TP Mazembe.

La CSJ a récemment raccourci le délai prévu pour statuer sur la requête de l’As Vclub.  L’examen de cette requête devait commencer ce mardi.

En saisissant la Cour suprême de justice, Vclub espère obtenir l’annulation de la deuxième prolongation de la Division I décidée par le ministre des Sports, Baudouin Banza Mukalay, le 2 novembre dernier.

Le championnat national de fotball, prolongé une première fois après le 31 août- date officielle de sa fin- a été prolongé une seconde fois le 2 novembre dernier de dix-huit jours.

Le club kinois dénonce « l’excès des pouvoirs du ministre en violation de l’article 55 de la loi n°011/02 du 24 décembre 2011 ».

Cet article, qui porte les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo, stipule :

Le ministre ayant les sports dans ses attributions veille au bon  fonctionnement des organismes sportifs ainsi qu’au respect de l’éthique  au sein du mouvement sportif.

Il contrôle les organismes détenteurs de la délégation du pouvoir,  sans toutefois faire immixtion dans les aspects internes des disciplines régies par les organisations sportives internationales.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Les Léopards en club

Marcel Jany Tisserand - Match nul
Wolfsburg 2-2 Bayern Munich
Bundesliga - 22/09/2017
Vital N'simba - Victoire
Bourg Peronnas 2-1 Le Havre
Ligue 2 - 22/09/2017
Vital N'simba n'a pas joué le match
Rémi Mulumba - Victoire
Ajaccio 2-1 Chateauroux
Ligue 2 - 22/09/2017
Fabrice Nsakala - Victoire
Alanyaspor 4-3 Trabzonspor
Super Lig - 22/09/2017
Joel Kiassumbua - Défaite
FC Lugano 1-2 FC Sion
Super League - 21/09/2017
Joel Kiassumbua n'a pas joué le match

Sondage

Mots-clés populaires

RDC (149)
Ceni (115)
Elections (82)
Police (49)
FARDC (48)
Kasaï (39)
Monusco (39)
CNSA (35)
élection (35)
Kananga (35)
Kinshasa (33)
Grève (26)
gouverneur (25)
Léopards (24)
Beni (22)