La Cour suprême de justice (CSJ) a décidé, mardi 20 novembre, de renvoyer la requête de l’As VClub au niveau du parquet général de la République pour son avis. C’est après l’avis du procureur général de la République que la Cour suprême de justice pourra statuer sur cette requête du club kinois qui réclame l’annulation de l’arrêté du ministre des Sports prolongeant le championnat national de football- Division I.
« Il y a une procédure devant la Cour suprême de justice qui veut que lorsque la requête est signifiée aux parties, celles-ci doivent déposer leur mémoire en réponse. Après leur mémoire, le dossier doit être transmis au Parquet général de la République pour un avis écrit », a expliqué Me Isaac Kipulu, membre du collectif des avocats de VClub.
La CSJ a renvoyé la requête de VClub au Parquet général le jour où la Ligue nationale de football (Linafoot) a prévu le dernier match de la Divison I qui doit opposer ce mardi à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) DCMP et TP Mazembe.
La CSJ a récemment raccourci le délai prévu pour statuer sur la requête de l’As Vclub. L’examen de cette requête devait commencer ce mardi.
En saisissant la Cour suprême de justice, Vclub espère obtenir l’annulation de la deuxième prolongation de la Division I décidée par le ministre des Sports, Baudouin Banza Mukalay, le 2 novembre dernier.
Le championnat national de fotball, prolongé une première fois après le 31 août- date officielle de sa fin- a été prolongé une seconde fois le 2 novembre dernier de dix-huit jours.
Le club kinois dénonce « l’excès des pouvoirs du ministre en violation de l’article 55 de la loi n°011/02 du 24 décembre 2011 ».
Cet article, qui porte les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo, stipule :
Le ministre ayant les sports dans ses attributions veille au bon fonctionnement des organismes sportifs ainsi qu’au respect de l’éthique au sein du mouvement sportif.
Il contrôle les organismes détenteurs de la délégation du pouvoir, sans toutefois faire immixtion dans les aspects internes des disciplines régies par les organisations sportives internationales.
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