Une quarantaine d’organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, invite le Premier ministre Augustin Matata Ponyo à relancer le processus de la révision du code minier en vue de l’adoption d’un texte qu’elles estiment plus favorable au trésor public et aux populations congolaises.
Dans un point de presse tenu jeudi 10 mars à Kinshasa, ces ONG recommandent au Premier ministre de renvoyer au parlement le projet de loi portant révision du code minier pour examen et adoption à la session de mars 2016. Ce processus avait été suspendu à la mi-février de l’année en cours par le gouvernement.
Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu avait justifié à l’époque cette décision par le contexte général du secteur minier, marqué par la chute des cours des matières premières sur le plan international. La révision du code minier congolais dans ce contexte aurait été désavantageuse pour les finances publiques, avait expliqué le ministre des Mines.
Un argument que conteste le représentant de ces organisations œuvrant dans le secteur des ressources naturelles. Pour lui, la baisse des cours des matières premières à l’internationale n’est qu’un fait aléatoire qui ne peut pas freiner une réforme législative. A l’en croire, le contexte général du secteur minier en 2002, année au courant de laquelle, le gouvernement avait lancé le processus de révision du code minier, ne semble pas si différent du contexte actuel sur le plan mondial.
«En 2002, les cours des métaux pour le cuivre par exemple était 1500USD la tonne. Et le cours a évolué en 2012 jusqu’à 8 000USD. Qui en a profité ? Est-ce qu’on a changé la législation ? Maintenant ça a baissé à pas mois de 3000USD. Nous n’y voyons pas de graves changements», a expliqué le porte-parole de ces ONG.
Ces organisations citoyennes demandent à Matata Ponyo de ne pas céder aux pressions des entreprises minières qui, selon elles, s’enrichissent au détriment de l’état congolais et de ses populations.
Le projet de cette révision du code minier a longtemps divisé les opérateurs miniers et les organisations de la société civile. Les premiers y étaient opposés alors que les deuxièmes le soutenaient.
Le Cenadep, l’Asadho, Cepas, Ocean, la LICOCO, la CERN, le SARW et ACIDH sont là les quelques organisations de la société civile congolaise qui soutiennent la révision du code minier en RDC.
