RDC: le gouvernement renonce à réviser le code minier

Des creuseurs clandestins dans une mine de cuivre de la Chemaf à Lubumbashi (Décembre 2012)

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a déclaré mercredi 10 février au cours du forum Mining Indaba en Afrique du Sud que le gouvernement de la RDC a décidé de maintenir le code minier actuel.

« A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté de maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo », indique le texte de la présentation du ministre transmis à l'AFP à Kinshasa.

Le code minier actuellement en vigueur en RDC a été promulgué en 2002.

En 2012, le gouvernement avait estimé qu’il fallait réviser certaines dispositions de ce code qui n’étaient pas avantageuses pour les finances publiques.

Le projet de cette révision du code minier a longtemps divisé les opérateurs miniers et les organisations de la société civile. Les premiers y étaient opposés alors que les deuxièmes le soutenaient.

Le gouvernement vient donc de trancher la question. Mais il ne dit pas clairement s’il renonce définitivement à son projet de réforme du Code minier.

Martin Kabwelulu encourage les opérateurs miniers à maintenir leurs activités en RDC, en dépit de la situation économique internationale marquée par la baisse des cours des matières premières.

Le ministre les a aussi assurés de l’accompagnement du gouvernement en cette période de conjoncture économique difficile.

Cependant, Martin Kabwelulu invite les opérateurs miniers à ne pas exploiter cette situation pour s’illustrer dans le manque de transparence, de gouvernance et de civisme fiscal.

La production de cuivre de la RDC a baissé en 2015, pour la première fois après cinq années consécutives de hausse. Elle a baissé de 3,3% par rapport à 2014.

Satisfaction des investisseurs miniers  

Le maintien de l’actuel code minier a réjoui les opérateurs miniers.

La chambre des mines de la RDC estime que l'assurance donnée par le ministre des Mines a apporté « la clarté et la stabilité ».

« Maintenant que le nuage d'incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur », indique un communiqué de la chambre des mines cité par l’AFP.

Désapprobation des ONG

De son côté, la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN) n’approuve pas la décision du gouvernement.

Son président, Henri Muhiya, estime qu’il n’y a aucune raison qui justifie le changement de la position du gouvernement malgré la chute des cours des matières premières.

« Les raisons qui ont poussé le gouvernement à initier le processus de révision du code minier n’ont pas encore changé », explique-t-il.

Henri Muhiya pense que le gouvernement peut encore revoir sa décision.

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Même son de cloche du côté de Global Witness. L’ONG  estime que la RDC ne doit pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté.

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