Code minier: les législateurs congolais appelés à adopter un texte consensuel

Diamant de la Miba

Présenté le week-end dernier à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), l’ouvrage «La  révision du code minier congolais, quel avenir pour les investissements en RDC?» appelle le législateur congolais à l’adoption d’un texte consensuel pour faciliter les investissements dans le domaine minier.

Rédigé par cinq juristes congolais et préfacé par Modeste Bahati, actuel ministre de l’Economie nationale, ce livre se propose de mettre fin à la disparité des textes qui régissent le secteur minier de la RDC. Selon les auteurs, le secteur minier en RDC est régi par une superposition des textes légaux, certains étant inconstitutionnels, mais leur application demeure obligatoire.
Joseph Keta Urwinyo, avocat au barreau de Kinshasa qui a participé à la rédaction de ce livre, énumère les nombreux textes qui régissent encore le secteur minier en RDC:
« Il y a un foisonnement des textes. Vous avez le code minier, les règlements miniers, le code des investissements, la loi des finances. Nous pensons qu’il y a une certaine confusion surtout en ce qui concerne le domaine d’octroi des titres. Le secteur artisanal doit être réorganisé et éviter l’empiètement dans certaines concessions qui sont déjà concédées aux investisseurs privés».
Joseph Keta Urwinyo, suggère un code minier consensuel pour résoudre le problème de multiplicité des textes, régissant le secteur minier congolais :
« Il faut absolument un code minier consensuel qui ne puisse pas accorder beaucoup d’exonérations aux investisseurs, et il ne faut pas qu’on puisse les accabler non plus avec des taxes ».
De son côté, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) a exhorté, il y a trois jours, le gouvernement congolais à maintenir le régime fiscal du Code minier actuel, soulignant que les changements unilatéraux auront un effet néfaste sur le secteur et l’économie.
Le président de cette chambre, Simon Tuma-Waku avait déclaré que le Code minier de 2002 attire les investissements, mais pas au détriment du fisc.
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