L’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental a mis, depuis lundi 24 juillet, le gouverneur Patrick Matthias Kabeya en accusation devant la Cour de cassation.
Des élus provinciaux lui reprochent de griefs dont l’outrage à l’organe délibérant et le détournement des derniers publics.
Ces derniers disent avoir agi en conformité de l’Article 68 de la loi N0 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Ils ont voté cette décision à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental.
Cela conformément à la loi organique No 13/010 du 19 février 2013, relative à la procédure devant la Cour de cassation évoque ce point dans son article 87.
Cet article stipule que : « sans préjudice de la procédure en matière d’infraction intentionnelles flagrantes, les gouverneurs, les vice-Gouverneurs des provinces et les ministres provinciaux ne peuvent être poursuivis, et mis en accusation que par l’Assemblée provinciale, statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres des membres qui la composent ».
Selon la loi, le gouverneur Kabeya ne disposait que de 24 heures, après sa mise en accusation, soit mardi dernier, pour présenter sa lettre de démission.
Le même mardi, le gouverneur du Kasaï-Oriental a rejeté en bloc les griefs retenus contre lui.
