La Direction générale des impôts (DGI) a, dans un communiqué publié dimanche 28 janvier, convié les petites entreprises à déclarer et payer 60% de l’impôt sur le bénéfice et profits pour l’exercice fiscal 2024, revenus de l’année 2023. L’échéance de cette déclaration et paiement est fixée au 31 janvier.
La DGI précise dans sa note que ces impôts concernent les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre 10 et 80 millions de Franc congolais.
Elle souligne en outre que cela relève des centres d’impôts synthétiques sur l'ensemble du territoire national.
« La quotité de 60% susvisée est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits dont le taux est fixé à 1% du chiffre d’affaires déclaré de l’année 2023, s’agissant des activités de vente ou à 2% du chiffre d’affaires déclaré de la même période pour ce qui est des activités de prestation des services », lit-on dans la déclaration de la DGI.
La DGI a, par ailleurs, renseigné que les contribuables concernés sont tenues d’appuyer leur déclaration d’impôt sur les bénéfices et profits, du bilan, du compte de résultat et des notes annexes tenus suivant, le système minimal de trésorerie.
S'agissant des formulaires de déclaration d’impôt sur les bénéfices et profits, elles doivent être retirées auprès des centres d’impôt synthétiques dont elles relèvent, ou télécharger à partir du site internet de la DGI www.dgi.gouv.cd , précise le communiqué.
La Direction générale des impôts conclu sa note en rappelant que tout paiement qui interviendra au-delà de l’échéance prévue soit le 31 janvier 2024, sera assorti de pénalités de recouvrement, conformément à la loi.
