Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
26/03/2013 - 18:13
La population a tué un voleur et a tabassé un autre dans deux communes différentes de Kananga dans la province du Kasaï-Occidental, le dimanche 24 et le lundi 25 mars. Le responsable de l’Observatoire Congolais des droits Humains, Hubert Ngulandjoko qui donne l’information, condamne le fait que la population se fasse justice. Il estime néanmoins que cela traduit un sentiment d’abandon, ressenti par la population.
Il demande aux autorités de revoir le dispositif des patrouilles nocturnes pour mieux sécuriser la population et éviter qu’elle ne se fasse justice.
21/03/2013 - 20:32
Des ONG internationales, en collaboration avec le ministère de la Justice, organisent une campagne de sensibilisation aux procédures judiciaires à l’intention des populations de toutes les provinces de la République démocratique du Congo (RDC). Elle porte notamment sur les problèmes liés aux droits et procédures judiciaires sur les droits des accusés, les violences sexuelles et les problèmes fonciers. Son lancement officiel a eu lieu ce jeudi 21 mars à Kinshasa avec comme thème : « droit et justice pour tous ».
21/03/2013 - 14:03
La Synergie pour l’assistance judiciaire aux victimes de violation des droits humains (SAJ) est une plateforme des ONG basée à Goma (Nord Kivu). Elle réalise des programmes d’assistance juridique et judiciaire en faveur des victimes de violences sexuelles depuis 2002.
19/03/2013 - 13:39
Les greffiers et huissiers du tribunal de grande instance et du tribunal de paix de la cité d’Uvira (Sud-Kivu) ont suivi une session de formation sur la procédure judiciaire le 15 mars 2013. Le but du séminaire : améliorer la qualité du travail de ce personnel.
Le point sur l’organisation de cette session de formation dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Baudouin Kipaka Basilimu , président du tribunal de grande.
11/03/2013 - 20:03
santé pour éviter le réquisitoire dans le procès Rubygate, et ceux du Sud réclament son renvoi immédiat en justice pour corruption.
Concernant le procès Rubygate, dans lequel l’ex-chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure et d’abus de pouvoir, le tribunal de Milan a ordonné un contrôle médical pour vérifier s’il était réellement dans l’impossibilité de participer ce lundi à l’audience au cours de laquelle devait être prononcé le réquisitoire.
07/03/2013 - 12:00
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La société civile du Nord-Kivu déplore l’insuffisance des juges au Tribunal de Grande Instance siège secondaire de Béni.
05/03/2013 - 15:35
L’association de promotion et de protection des droits de l’Homme, Haki Za Binadamu s’insurge contre le dépassement de délai dans l’instruction des dossiers judiciaires dans la province du Maniema. Dans un communiqué de presse publié mardi 5 mars, cette ONG a dénoncé ces violations des droits des détenus opérées, selon elle, par les magistrats.
Cette lenteur excessive occasionnée par certains responsables de la magistrature dans l’application de la loi, menace souvent l’efficacité et la crédibilité de la justice, déplore Haki Za Binadamu.
05/03/2013 - 11:23
Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a accordé, lundi 4 mars, la liberté provisoire au journaliste Diana Gikupa, incarcéré depuis le 13 février dernier à la prison centrale de Kinshasa.
27/02/2013 - 13:27
Maitre Guy Mushata, chargé du programme lutte contre l’impunité au centre international pour la justice transitionnelle.