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Articles de la catégorie « Sénat »
30/10/2010 - 10:05
Il n’existe plus des divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Chambre haute a, en effet, adopté, vendredi 29 octobre, le rapport de la commission mixte Assemblée nationale – Sénat.
26/10/2010 - 10:49
La chambre haute du parlement a examiné, lundi 25 octobre, la proposition de loi cadre liée à la gestion et à la protection de l’environnement.
Cette proposition de loi intervient pendant que la législation congolaise en vigueur est dépassée en la matière et par conséquent inadapté, estiment les sénateurs.
Le texte en examen servirait de soubassement dans les règlements des différents secteurs de l’environnement, ont déclaré des sénateurs interrogés lundi.
16/09/2010 - 08:04
Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo
10/09/2010 - 19:43
Les présidents de deux chambres, Evariste Boshab (g.) et Léon Kengo (dr.) (archives).
11/06/2010 - 23:03
Mwando N'simba s'adressant aux militaires des FARDC sur les défis sécuritaires du pays (Ph. arch.)
09/06/2010 - 22:01
Le ministre Charles Mwando Nsimba lors d'une intervention au parlement (Archives)
07/06/2010 - 20:54
Adolphe Muzito s'est expliqué au Sénat, alors qu'une motion de censure contre son gouvernement couve à l'Assemblée nationale
04/06/2010 - 12:05
Les conditions d’agrément d’une entreprise de presse audiovisuelle ont été revisées. La loi portant sur les principes fondamentaux applicables à la communication audiovisuelle a été adoptée le jeudi 3 juin au sénat. Selon le sénateur Modeste Mutinga, initiateur de cette loi, la création des médias audiovisuels devra désormais tenir compte des conditions de viabilité sociale et économique de l’entreprise en gestation.