La proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités déconcentrées a été transférée ce lundi aux commissions spécialisées pour harmonisation des textes. Ce, après débats en plénière. Cette proposition de loi a suscité plusieurs interrogations sur les compétences et les responsabilités de ces entités, indique radiookapi.net
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Articles de la catégorie « Sénat »
15/07/2008 - 09:17
Le projet de loi sur l’amnistie pour faits de guerre et faits insurrectionnels dans les deux Kivu sera examiné en septembre prochain au Sénat. Le bureau de la chambre haute du parlement l’a annoncé lundi soir, expliquant que ce projet de loi ne figurait pas sur les matières prévues lors de la convocation de la session extraordinaire. Dans ce message lu par son rapporteur adjoint, Lola Kisanga, le Sénat souhaite que l’ensemble des recommandations de la conférence de Goma soit appliqué pour le retour de la paix dans ces provinces, rapporte radiookapi.net
24/06/2008 - 06:30
Débat lundi au Sénat sur le projet de loi portant protection de l’enfant. En deuxième lecture après l’Assemblée nationale, ce texte de loi a fait objet d’une grande discussion relative à sa base juridique et la contradiction qu’il crée face au code de famille. Mais à l’issue du débat, la ministre du Genre, Famille et Enfant, Philonomène Omatuku, a plaidé pour sa correction. Car, a-t-elle dit, les députés avaient dénaturé le texte.
27/05/2008 - 06:48
L’information sur l’arrestation de Jean-Pierre Bemba a été transmise aux sénateurs à la plénière de lundi. Le bureau du Sénat a promis de suivre l’évolution du dossier. La plénière a également poursuivi l’examen et l’adoption des lois sur la décentralisation, 2ème lecture après harmonisation de la commission mixte Assemblée, indique radiookapi.net