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Articles de la catégorie « travaux forcés »
07/02/2014 - 17:28
Jeunes homme armées dans le Nord-Kivu.
L’administrateur intérimaire du territoire d’Ubundu, Komisele- Ali- Bilali, affirme que depuis plus de deux ans, le chef milicien Thomas Mesandu et ses hommes soumettent aux travaux forcés les habitants des secteurs de Mituku-Basikake, Mituku-Bamoya et Walengola-Lowa.
11/11/2011 - 19:51
L’ONG de défense de droit de l’Homme, l’Union des cultivateurs et des éleveurs (UCE) accuse les militaires des Forces armées de la RDC de soumettre la population d’Idohu aux travaux forcés pour construire leurs campements dans ce village situé à une centaine de kilomètres au sud-ouest de Bunia en Ituri. Selon le coordonnateur de l’ONG, les habitants qui refusent de se soumettre sont sommés de payer des amendes ou subissent des tortures.
13/10/2011 - 17:28
La loi sur les travaux forcés, renvoyée au Parlement par le président de la République pour réexamen a été votée à l’assemblée nationale, mercredi 12 octobre, après harmonisation. La Cour suprême de justice avait jugé certains de ses éléments contraires à la constitution. (Lire la suite…)
24/03/2011 - 12:54
La plénière de l’Assemblée nationale a examiné et adopté mercredi 23 mars de deux rapports de la Commission politique, administrative et judiciaire (CAJ) relatifs aux textes de loi, sur la suppression de la peine des travaux forcés et la criminalisation de la torture. (Lire la suite…)