Le Groupe d’appui à la traçabilité et à la transparence dans la gestion des ressources naturelles (GATT-RN) plaide pour la révision du code minier, à Goma (Nord-Kivu).
Cette structure l’a dit, jeudi 4 août, au cours d’un échange avec les médias sur le processus de révision du code minier congolais.
GATT-RN entend obtenir l’implication de tous les acteurs dans le processus de révision de l’actuel code minier congolais au cours de la session parlementaire de septembre 2016.
«Beaucoup de choses n’ont pas marché et me marchent pas jusqu’aujourd’hui. J’ai parlé de la question de l’accès aux ressources. Comment est-ce que les personnes morales accèdent à cette ressource et comment on octroie des titres miniers?», a souligné un des cadres de cette ONG, Prince Kihangi.
Il a cité l’article 69 du code minier qui exige aux entreprises minières de consulter les communautés locales avant d’avoir le titre minier dans une contrée donnée.
Prince Kihangi se plaint que «le même Code minier ne définit pas bien la communauté locale et la manière dont ces consultations doivent être menées».
Il propose que la manière de consulter les communautés locales soient revue.
En février dernier, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu Labilo avait exprimé la volonté du gouvernement congolais de maintenir le code minier actuel, promulgué depuis 2002.
En 2012, le gouvernement avait estimé qu’il fallait réviser certaines dispositions de ce code qui n’étaient pas avantageuses pour les finances publiques.
