RDC: plaidoyer pour l’adoption du projet de révision du code minier au Parlement

Des creuseurs clandestins dans une mine de cuivre de la Chemaf à Lubumbashi (Décembre 2012)

Des ONG œuvrant dans le secteur des ressources naturelles appellent le Parlement à inscrire et adopter le projet de révision du code minier au cours de la session ordinaire de mars.

Ces structures ont lancé leur appel, vendredi 25 mars, dans mémorandum adressé au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Ces ONG recommandent que ce projet de loi figure parmi les priorités de cette session parlementaire.

«L’objectif  reste de produire une loi qui aura un impact sur la vie sociale de la population congolaise en particulier et sur l’économie nationale en général», a expliqué le président de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN), Henri Muhiya.

Il a également souhaité que les débats sur la révision du code minier se déroulent en toute transparence et son adoption intervienne avant la fin de la session en cours.

Avec cette démarche, ces ONG affirment vouloir mettre les parlementaires «devant leurs responsabilités patriotiques» pour doter le pays d’une nouvelle loi minière qui prend en compte les intérêts supérieurs de la nation.

Les mêmes organisations ont par ailleurs exprimé leur satisfaction de voir le Premier ministre soutenir leur démarche d’inscrire la révision du projet de révision du code minier au calendrier de la session de mars.

En février dernier, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu Labilo avait exprimé la volonté du gouvernement congolais de maintenir le code minier actuel.

Le code minier actuellement en vigueur en RDC avait été promulgué en 2002.

En 2012, le gouvernement avait estimé qu’il fallait réviser certaines dispositions de ce code qui n’étaient pas avantageuses pour les finances publiques.

Le projet de cette révision du code minier a longtemps divisé les opérateurs miniers et les organisations de la société civile. Les premiers y étaient opposés alors que les deuxièmes le soutenai

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