L’arrangement particulier a été signé jeudi 27 avril au siège du Parlement en présence des présidents de deux chambres du Parlement, en tant que «coreprésentants du chef de l’Etat».
Le document a été signé par :
- La Majorité présidentielle
- L’opposition républicaine
- L’opposition signataire de l’accord du 18 octobre 2016
- La société civile signataire de l’accord du 18 octobre 2016
- Le Rassemblement de l’opposition représenté par Joseph Olenghankoy et Lisanga Bonganga
- Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui représentaient le chef de l’Etat à cette cérémonie, ont également signé l’arrangement particulier.
L’aile du Rassemblement de l’opposition dirigée par Félix Tshisekedi n’a pas participé à la cérémonie de la signature de l’arrangement particulier. Elle avait annoncé mercredi qu’elle ne signerait pas ce document, dénonçant une violation de l’accord du 31 décembre et de la constitution.
Le Front pour le respect de la constitution a demandé un «délai» avant de signer le texte. Fidèle Babala, qui le représentait, a annoncé que cette plateforme signerait «au plus tard demain».
La cérémonie a débuté avec le mot de bienvenu du président du Sénat, Léon Kengo, qui a précisé que la cérémonie n’entrait pas dans le cadre des attributions traditionnelles du Parlement.
Il été suivi par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, qui a rappelé les «consultations directes avec les signataires de l’accord du 31 décembre» initiées par le président Joseph Kabila après l’échec de la médiation des évêques catholiques dans les discussions sur l’arrangement particulier.
«Au terme de ces consultations tenues du 3 au 4 avril au Palais de la nation, il s’est dégagé des points de convergence sur les questions restées en suspens à l’issue des négociations du Centre interdiocésain. Les signataires de l’accord ont ainsi intégré ces points de convergence dans le présent arrangement particulier», a-t-il précisé.
Les deux questions en suspens concernaient le mode de nomination du nouveau Premier ministre et la présidence du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA). Seuls ces deux points ont encore fait l’objet des discussions au cours de la plénière qui a précédé la signature de ce document.
Aubin Minaku a notamment déclaré que ce texte, qui définit les modalités d’application de l’accord du 31 décembre 2016, pourrait encore être signé par les délégués qui ne se sont pas présentés ce jeudi au Palais du peuple.
Jean-Lucien Bussa, l’un des signataires de l’accord du 18 octobre 2016, a lu l’intégralité de cet arrangement particulier, qui est censé entré en vigueur à la date de sa signature par les parties prenantes.
