Accès à Internet : seule la justice est compétente à ordonner la restriction, selon l’ACAJ

Seule la justice est compétente à ordonner la restriction ou non d’accès à l’internet pour des raisons d’ordre public, soutient le coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba. Dans une interview accordée mardi 8 août, la décision de l’Autorité de régulation des Postes et télécommunication en RDC (ARPTC) de limiter l’accès aux réseaux sociaux est une «violation de la loi.»

«Il est inacceptable que dans un Etat de droit, une pareille décision soit prise contre des citoyens. C’est la justice qui est la seule institution compétente pour ordonner la restriction d’accès ou de la fourniture d’Internet, pour des raisons d’ordre public et suffisamment motivées», explique Georges Kapiamba.

Le coordonnateur de l’ACAJ réagit à la mesure prise par l’ARPTC, demandant aux entreprises de téléphonie mobile de restreindre la transmission des images au travers des réseaux Sociaux qu'utilisent leurs abonnés.

«C’est totalement illégal et anticonstitutionnel. Il ne revient pas au gouvernement et ses entités, telle que l’ARPTC de prendre une pareille décision par des simples lettres non motivées et envoyées directement aux entreprises de fourniture de service d’Internet», déplore Me Kapiamba.

Dans un communiqué publié mardi 8 août, l’Association des médias en ligne de la RDC (MILRDC) a aussi dénoncé la mesure des autorités congolaises limitant l’accès aux réseaux sociaux.

Cette organisation qui vise à promouvoir la production et l'accès à l'information en ligne pour tous, estime que «cette limitation d'accès aux réseaux sociaux est une entrave au travail journalistique dans son ensemble et une privation de droits d'accès à l'information pour ses lecteurs basés en RDC».

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