Une année après sa promulgation, la loi n°15/005 portant code des assurances et promulguée le 17 mars 2015 n’est pas encore appliquée. Or, les dispositions de cette loi prévoient son entrée en vigueur une année après sa promulgation, donc en 2016. Mais jusqu’à jeudi 17 mars 2016, indiquent bien d’observateurs, l’autorité de régulation et de contrôle des assurances en RDC (Arca), organe qui doit gérer les demandes des opérateurs des assurances et leur délivrer la licence avant d’opérer, n’est pas encore mis en place par le Gouvernement.
Des sources proches du ministère des Finances, qui supervise l’installation de l’Arca, signalent que le processus est encore dans sa «phase de mise en œuvre du cadre juridique», sans autres précisions.
Une équipe d’experts travaille sur le dossier de cet organe de régulation, ont indiqué les mêmes sources. La loi portant code des assurances est l’un des plus importants dispositifs dans les réformes initiées par la RDC en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économique et financier du pays, dont celui d’assurances. Et selon le cabinet international d’audit Ernest and Young, la RDC pourrait générer environ 500 millions de dollars américains des recettes dès la première année de la libéralisation du secteur de l’assurance.
L’entrée en vigueur de la loi portant code des assurances mettra également fin au monopole accordé à la Société nationale d’assurances (Sonas) dans ce secteur.
