CPI: Fatou Bensouda salue la reconnaissance de la culpabilité de Jean-Pierre Bemba

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l'ouverture du procès de Bosco Ntaganda le 2 septembre 2015. © ICC-CPI

La reconnaissance de la culpabilité de Jean-Pierre Bemba «marque une étape importante dans la longue quête de justice au profit des victimes des événements survenus en 2002 et en 2003 en République centrafricaine», a affirmé la procureure de la Cour pénale internationale (CPI),  Fatou Bensouda, ajoutant que dans cette affaire son principal et unique objectif a été de rendre justice aux victimes de Centrafrique. Elle a salué un verdict rendu au terme «d'une procédure judiciaire minutieuse et impartiale», menée par trois juges indépendants.

La procureure de la CPI précise que la décision prise ce jour contre Jean-Pierre Bemba résulte de l'examen mûrement réfléchi par trois juges indépendants de l'ensemble des éléments de preuve présentés à charge et à décharge, ainsi que des témoignages et du point de vue des victimes:

« L'Accusation a cité 40 témoins et présenté des centaines de documents à charge au sujet des atrocités commises par les hommes de M. Bemba au cours de leur intervention et campagne de terreur de cinq mois ainsi qu'au sujet de l'autorité et du contrôle que ce dernier continuait d'exercer sur ses troupes du Mouvement de libération du Congo (« MLC ») en Centrafrique. Sur les territoires qu'ils contrôlaient, les hommes de M. Bemba ont systématiquement pillé les quartiers et violé des milliers de femmes dans tout le pays. Ils ont également tué les civils qui refusaient de se faire violer ou piller. Le dossier en l'espèce concerne plus de 5,000 victimes.»

«Nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels… »

Selon elle, la culpabilité de M. Bemba repose sur le fait qu’il n’a pas empêché les troupes placées sous son autorité et son contrôle de commettre des exactions et ne les a pas punies. «En réalité, il a lâché ses hommes armés au milieu de la population civile centrafricaine et ceux-ci se sont livrés à une campagne atroce de pillages, de viols et de meurtres», a-t-elle accusé.

«Même s'il s'agit de crimes atroces, nous devons nous réjouir de la portée de cette décision car elle confirme que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis par les soldats placés sous leur autorité. Il s'agit là d'un élément essentiel de la décision rendue aujourd'hui qui confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exerce une autorité et un contrôle ont des obligations juridiques vis-à-vis de leurs troupes, même lorsque celles-ci opèrent à l'étranger», a poursuivi Fatou Bensouda.  

Elle a déploré les conséquences des exactions commises sur les populations par les soldats du MCL en RCA, où « les femmes et les enfants qui ont survécu demeurent hantés par l'horreur des événements qui les ont meurtris et par le souvenir du sort réservé aux autres victimes. »

Pour elle, cette affaire souligne «la nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels et à caractère sexiste utilisés comme arme de guerre en exigeant que les personnes qui n'ont ni accompli leur devoir ni assumé les responsabilités qui leur incombaient en tant que commandants et supérieurs hiérarchiques rendent des comptes à la justice

Elle a réaffirmé sa détermination et celle de son Bureau à faire pleinement appliquer les dispositions légales du Statut de Rome dans la lutte contre les crimes sexuels et à caractère sexiste.

«Je souhaite sincèrement que cette déclaration de culpabilité apporte du réconfort aux victimes de M. Bemba, notamment à celles qui ont subi des crimes sexuels et à caractère sexiste. J'espère qu'elle contribuera à empêcher la commission d'autres crimes atroces afin d'épargner à d'autres le même sort», a conclu Fatou Bensouda.

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