Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’écroulement d’un immeuble

Des cas d’écroulement des immeubles deviennent fréquents dans la ville de Kinshasa (RD Congo). Le dernier cas en date est celui de l’effondrement d’un immeuble en construction de cinq niveaux dans la commune de  Kasa-vubu  le 26 octobre  dernier causant morts d’hommes et des dégâts matériels.

 

          Que dit la loi congolaise pour ce genre de situation ?

 

          Qui en est civilement responsable ?

 

Jody Nkashama discute de ce sujet avec Me Lukoo Musubao Ruffin, chercheur en droit./sites/default/files/2016-10/20161031-service-ecroulement_de_l_immeuble-que_dit_la_loi_congolaise32m59s.mp3

 

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