Les dispositions légales en cas de spoliation d’un ouvrage d’intérêt communautaire

En RDC, certains ouvrages d’intérêts communautaires tels que les terrains de football, les marchés et les écoles sont parfois spoliés par des particuliers en complicité avec certaines autorités. A Kinshasa par exemple, les élèves de l’athénée de la Gombe ont manifesté contre ce qu’ils considèrent comme la spoliation d’une partie de la concession de leur école le 28 novembre dernier.

-Que dit la loi congolaise de la spoliation d’un bien public ?-Comment porter plainte contre les auteurs de spoliation d’un bien public ?

Marcel Ngombo discute de ce thème avec Me Ruffin Lukoo, chercheur en droit./sites/default/files/2016-12/05122016-service-spoliation_d_un_bien_public-que_dit_la_loi37m50s.mp3

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