Les gouverneurs des provinces du Haut Lomami, du Haut Katanga, et de la Tshuapa ont été demis de leur fonction à la suite à des motions de défiance. Dans certaines provinces concernées, les intérimaires sont déjà désignés en attendant la décision de la cour constitutionnelle.
Dans d’autres provinces, on évoque même l’incompétence de la cour de juger ce genreces genres de contentieux. Pourtant la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces dispose en son article 68 que lorsque le gouverneur de province se rend coupable d'outrage à l'Assemblée provinciale et/ou d'autres infractions de droit commun dans l'exercice de ses fonctions, l'Assemblée provinciale le met en accusation devant la Cour de cassation.
-Comment commentez-vous cette problématique ?
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Thème du jeudi 11 mai 2017
En 2013 la société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins a signé un contrat avec la Sabam , société belge des auteurs compositeurs et éditeurs , afin de permettre à la Socoda de percevoir les droits d’auteur pour les utilisations des répertoires de ses membres à l’étranger à travers 46 pays du monde.
Quatre ans apresaprès la signature du contrat , certains observateurs estiment que ce partenariat ne profitentprofite pas aux artistes congolais .
-Qu’en pensez-vous. ?
