Procès des présumés ADF: une peine de mort et trois peines de prison prononcées

La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu a condamné mercredi 10 mai quatre personnes à des peines allant de deux ans de prison à la peine de mort. Ces personnes étaient poursuivies par la justice congolaise dans le cadre des massacres des civils perpétrés par des présumés rebelles ougandais ADF à Beni en 2016.

Parmi les quatre condamnés figure Mapoli Amundala, un combattant ADF âgé de 33 ans condamné à la peine capitale.

Dans son verdict,  la Cour militaire a indiqué avoir retenu la peine la plus lourde contre le prévenu parce qu’il a été reconnu coupable de plusieurs crimes dont participation à un mouvement insurrectionnel, association des malfaiteurs, assassinat, meurtre et vol d'armes.

Son collaborateur, un dénommé Alfred Bisimwa Moussa Shabani, originaire du Sud-Kivu, a été également reconnu coupable de meurtres des civils à Beni. La cour a établi que le prévenu avait participé aux massacres des civils à Sulungwe à Beni.

Il a écopé de 5 ans de servitude pénale avec des dommages intérêts évalués à environ 205 000 dollars américains à verser aux parties civiles constituées au procès.

Banza Rachid Mujaribu et Joseph Christophe, deux autres prévenus poursuivis également dans ce procès pour participation à un mouvement insurrectionnel et association des malfaiteurs à Beni, ont écopé respectivement de cinq ans et de deux ans de prison, assorti de période de sûreté incompressible pour le second.

La période de sureté incompressible est celle au cours de laquelle le condamné ne peut solliciter aucune remise de sa peine.

Par contre, le représentant de la communauté islamique dans la province de la Tshopo, Sheik Ongalabarwani, poursuivi également dans ce procès pour recrutement des combattants pour le compte des ADF, a été acquitté.

Dans son verdict, la Cour militaire a indiqué que les éléments de preuve brandis à charge contre ce prévenu au cours du procès ont été insuffisants pour attester qu’il recrutait au nom de sa religion des jeunes pour le compte des rebelles ougandais.
 

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