Le ministre des Affaires foncières Lumeya-Dhu Maleghi a signé une note circulaire adressée aux conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre des circonscriptions foncières de la RDC. Elle porte sur les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers.
Il faut désormais 15 jours ouvrables au lieu de 2 à 3 mois avant d’obtenir son certificat.
« Nous avons pris cinq décisions pour aider nos compatriotes à obtenir les titres de propriété, parce que nous avons trouvé qu’il y a des pratiques qui ternissaient l’image de nos services. Nous avons décidé, ensemble avec les conservateurs, que nous allons réduire le délai de traitement des dossiers, définir les étapes de procédure, réduire des frais à percevoir [les frais connexes]. En ce qui concerne la sécurisation des titres immobiliers et fonciers, nous avons revu à la baisse les prix. Nous avons demandé que tout ce que nous avons décidé comme frais soient affichés à l’entrée de nos circonscriptions foncières », explique le ministre desAffaires foncières.
Le prix du certificat d’enregistrement est fixé selon les villes et communes. Pour le cas des communes de Limete et Gombe à Kinshasa, par exemple, indique M. Lumeya-Dhu Maleghi, la sécurisation d’un certificat d’enregistrement est passée de 300 à 250 dollars alors que le contrat de location est passé de 220 à 150 dollars.
Le patron des Affaires foncières met en garde ceux qui vont appliquer des tarifs non autorisés.
« Celui qui va violer ces mesures, sa place n’est plus aux Affaires foncières. Et nous allons larguer les gens à l’intérieur du pays et dans la ville de Kinshasa. Si un conservateur maintient ces pratiques qui salissent l’image des Affaires, nous allons nous débarrasser de lui », promet le ministre Lumeya-Dhu Maleghi.
Il s’entretient avec Richard-Junior Kamunga.
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