Usurpation de fonction : à quelles sanctions s’expose-t-on ?

Publié le lun, 23/07/2018 - 12:55 | Modifié le lun, 23/07/2018 - 12:55

Certains individus sans titre s’immiscent parfois dans l’exercice d’une fonction publique, militaire ou civile. Ils commettent des actes réservés aux titulaires de ces fonctions alors qu’ils n’en sont pas qualifiés.

- Que dit la loi congolaise en cas d’usurpation de fonction ?

Marcel Ngombo discute de ce sujet avec Me Charles Mushizi, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.

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