RDC: le jugement prononcé contre Vital Kamerhe contient beaucoup de violations de droit (Avocat)

Le jugement prononcé à l’endroit de Vital Kamerhe contient beaucoup de violations de droit, a réagi le collectif des avocats du directeur de cabinet du chef de l’Etat juste après le verdict rendu samedi 20 juin par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

Jean-Marie Kabengela, membre de ce collectif annonce que dès la semaine prochaine, Vital Kamerhe va en appel pour corriger ces violations.

« Notre client va aller en appel pour que le juge d’appel puisse corriger beaucoup de violations de droit contenues dans le jugement qui vient d’être prononcé. Vous avez suivi le juge prononcer la confiscation des biens, des comptes de la femme de notre client et des enfants, lesquelles personnes n’ont pas été appelé en instance. On ne peut pas prononcer une condamnation, soit-elle civile à l’encontre d’une personne non appelée en instance », a protesté Me Jean-Marie Kabengela.

Il parle aussi des violations de certaines dispositions :

« Le juge a violé le droit de l’homme et surtout qu’il évoque une ancienne circulaire de la Cour suprême, la quelle a été remplacée. Au-delà de cela, il y a un règlement intérieur de la Cour constitutionnelle qui impose au juge l’attitude à prendre lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée ».

Pour leur part, la partie civile et le ministère public ont refusé de commenter ce verdict.

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