Kinshasa : loi portant sur la taxe de promotion de l’industrie en examen à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a examiné jeudi 13 mai la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi de 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et celle modifiant et complétant le décret de 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour. 

Initiée du député Boris Mbuku, la première loi vise à aider le pays à élargir son assiette fiscale grâce au recouvrement de la taxe du Fonds de promotion industriel (FPI). Il y a en effet beaucoup d’opérateurs de ce secteur ne paient cette taxe, puisqu’exclus par la loi actuelle. 

En outre, la nouvelle loi introduit les mécanismes de recouvrement forcé devant être activés à l’encontre des créanciers insolvables.   

La seconde loi en examen, l’œuvre de Lucain Kasongo, veut adapter le code pénal au droit Ohada afin de faciliter de sanctions des cas de corruption. 

Après présentation de l’économie de ces deux propositions de loi, un débat général s’est ouvert. La plupart des intervenants ont salué ces deux initiatives et ont plaidé pour leur recevabilité, selon le député Gary Sakata. 

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