Butembo : disfonctionnement des juridictions civiles pendant l’état de siège (ONG REDHO)

Les défenseurs des droits de l’homme de l’Ituri et du Nord-Kivu déplorent le « Dysfonctionnement des juridictions civiles depuis la proclamation de l’état de siège », le 6 mai dernier, dans les deux provinces.

Selon Me Muhindo Wasivinywa, coordonnateur du Réseau pour les droits de l’homme (REDHO), les deux ordonnances portant proclamation et application de l’état de siège dans les deux provinces font désormais l’objet d’une ambiguïté. 

Il explique que, lorsque l’article 3 de l’ordonnance portant proclamation de l’état de siège stipule que l’« Action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires », l’article 6 de l’ordonnance d’application dit à son tour que, « Seule la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires ». Comme résultat négatif de l’état de siège, d’après Me Muhindo Wasivinywa, toutes les juridictions civiles ne sont plus « opérationnelles dans les deux provinces depuis le début de l’état de siège ».

Le tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo, par exemple, se retrouve débordé par une multitude de dossiers non traités, ajoute-il. L’auditorat militaire détachement de Butembo, dont le ressort s’étend sur toute l’étendue du territoire de Lubero, n’a qu’un seul magistrat pour faire tout le travail, d’après toujours le Réseau pour les droits de l’homme.

Aussi, depuis notamment la proclamation de l’état de siège des cas de lynchage se sont multipliés face à la recrudescence de l’insécurité, ajoute la même source.

D’autre part, tous les anciens dossiers envoyés en fixation au niveau du tribunal de paix et du tribunal de grande instance restent pendants, et les concernés continuent à croupir en prison, indique le reseau. Ce qui est à la base d’un surpeuplement des maisons carcérales, précise Me Muhindo Wasivinywa, coordonnateur du Réseau pour les droits de l’homme. 

Ce dysfonctionnement a été évoqué par le ministre de la justice et garde des sceaux, dans sa correspondance du lundi 5 juillet qui appelle les premiers président des cours d’appels de l’Ituri et Nord Kivu, pour une journée de réflexion sur les modalités d’application de l’état de siège dans les deux provinces. 

  

  

 

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