Etat de siège au Nord-Kivu : reprise des audiences dans les juridictions civiles

Les activités reprennent progressivement dans les juridictions civiles au Nord-Kivu, après deux mois de dysfonctionnement à la suite de l’institution de l’Etat de Siège dans cette province et en Ituri. Dans son communiqué officiel du jeudi 8 juillet, le président de la cour d’appel Mbamba Ngovulu Colin, a indiqué que, seules les matières non répressives sont concernées pour l’instant.

Il cite notamment des matières civiles, Commerciales, administratives et du travail.

Pour les activistes des droits humains, ceci va débloquer la justice pour un état de droit au Nord-Kivu, d’après ce communiqué.

Les activistes des droits de l’homme qui ont beaucoup plaidé pour cette reprise des activités des juridictions civiles estiment que c’est déjà un bon début, indique Me Jean Paul Lumbulumbu, député Provincial du Nord-Kivu.

« Les justiciables des conflits civils, leurs causes vont désormais être vidés. Et je tiens à remercier le Président de la Républiques. Nous pensons que cette victoire de la reprise effective des activités des juridictions civiles peut être dédiée à toutes les victimes de l’insécurité ainsi qu’à toutes les justiciables des conflits fonciers et pénaux dans la province du Nord-Kivu », selon Me Lumbulumbu.

Le dysfonctionnement de la justice civile à la suite de l’institution de l’Etat de siège au Nord-Kivu avait entrainé plusieurs conséquences matérialisées par l’augmentation de la population carcérales et l’accroissement de la justice populaire, entre autres… 

Jean Paul Lumbulumbu plaide notamment pour que certains députés reprennent le travail pendant cette période d’’Etat de siège pour le suivi du fonctionnement des activités du gouvernement provincial.

« Par rapport à d’autres secteurs, évidemment nous sommes dans l’Etat de Siège, mais je pense qu’il y avait moyen de pouvoir permettre à ce qu’un petit groupe des députés puissent faire ne fus que, le suivi des activités de Gouverneur de province », a-t-il indiqué.

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