Kongo-Central : les institutions fonctionnent normalement malgré la décision du Conseil d’Etat

Au cabinet du gouverneur du Kongo-Central, les activités se déroulent normalement sous la direction du gouverneur intérimaire Justin Luemba, mardi 26 octobre à Matadi, malgré la décision du Conseil d’Etat suspendant l’intérim à la tête de la province. Même scenario du côté du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui continue de recevoir les candidats à l’exécutif provincial.

Le président du Bureau de réception et traitement des candidatures (BRTC) dit travailler sans ambages, conformément aux instructions de la direction générale de la CENI.

Le bureau fonctionne donc normalement et une dizaine de formulaires ont été déjà retirés par les candidats gouverneur et vice-gouverneur. La même source dit n’avoir pas encore été saisie d’une quelconque décision du Conseil d’Etat.

Pourtant, le Conseil d’Etat avait suspendu samedi dernier « les effets de la décision portant organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de gouverneur de la province du Kongo-Central ». Et lundi 25 octobre, il a notifié son ordonnance au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, au ministre d'État en charge de la Justice ainsi qu'à toutes les autres parties concernées, dont la CENI.

Atou Matubwana avait saisi en septembre dernier le Conseil d'Etat, section Contentieux. Il avait demandé au juge en référés-libertés de mettre fin à l'intérim ouvert par le vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur à travers son message officiel du 5 septembre.

Selon lui, la décision du vice-premier ministre portait atteinte à ses libertés fondamentales. La loi sur les juridictions de l'ordre administratif dispose à son article 283 que ''lorsqu’une décision porte atteinte aux libertés fondamentales, le juge en référé-liberté est saisi pour se prononcer''. C'est ce qui vient d'être fait et le juge lui a donné gain de cause.

A l'audience de samedi, le conseil du vice-premier ministre avait soulevé l'exception d'anti-constitutionalité pour bloquer le juge, estimant qu'il revenait à la Cour constitutionnelle de statuer sur l'affaire. Le juge a rejeté ce moyen. 

C'est depuis lundi qu'il a notifié toutes les parties. Le Parquet général près cette haute juridiction est chargée d'exécuter immédiatement cette ordonnance. 

La décision du Conseil d’Etat est intervenue au lendemain de la publication par la CENI du calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 13 provinces à problème, y compris le Kongo-Central.

Le vice-gouverneur du Kongo-Central, Justin Luemba, avait officiellement pris ses fonctions de gouverneur intérimaire mercredi 8 septembre. Le ministre de l’Intérieur l’avait désigné pour assumer l'intérim du gouverneur Atou Matubuana, déchu par l’assemblée provinciale en 2019.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner