Professeur Arnold Nyaluma : « Le gouverneur ne peut pas déclarer nulle une motion »

Arnold Nyaluma, professeur de Droit administratif à l’Université catholique de Bukavu estime qu’en se fondant sur la loi sur la libre administration des provinces, un gouverneur déchu ne peut pas déclarer nulle une motion.

« Selon la loi sur la libre administration des provinces, lorsqu’un gouvernement tombe par une mission de censure, il est réputé démissionnaire. Le gouverneur ne peut pas déclarer nulle une motion. Il doit plutôt introduire un recours. Pour le moment, l’administration provinciale est à l’arrêt. La province du Sud-Kivu n’est pas gouvernée parce que les intérimaires qui expédient les affaires courantes n’ont pas le pouvoir de décision », Arnold Nyaluma.

La province du Sud-Kivu traverse une crise politique   depuis la destitution du gouvernement provincial par motion de censure le 4 novembre 2021. Le ministre provincial de l’Intérieur assume l’intérim  du gouverneur sur proposition du chef de l’exécutif  déchu.

Les députés demandent aux institutions bancaires de suspendre toutes les opérations au compte du trésor public. 

Le professeur Arnold Nyaluma est interrogé par Jean Kasami :

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