Pr Wenseslas Busane : « Une motion de censure est un acte injusticiable dans l’état actuel du droit congolais »

Le juge des référés de la Cour d’Appel du Sud-Kivu a suspendu la notification de la déchéance du gouvernement provincial, adressée au gouverneur Théo Ngwabidje par l’Assemblée provinciale. Cette décision est contenue dans un arrêt rendu ce lundi 6 décembre. Le bureau de l’assemblée provinciale rejette cette décision de justice alors que pour le porte-parole du gouvernement provincial le gouverneur de province « déchu » est réhabilité dans ses fonctions.

Professeur de droit à l’université catholique de Bukavu, Wenseslas Busane, affirme qu’une motion de censure est un acte injusticiable dans l’état actuel du droit congolais.

« Aucune juridiction n’a été rendue compétente, ni par la constitution, ni par aucune loi actuellement pour reconnaitre une telle motion », a-t-il fait savoir.

Invité de Radio Okapi, Pr Wenseslas Busane analyse le différend qui oppose l’assemblée provinciale au bureau du gouverneur Ngwabidje. Il s’entretient avec Cynthia Bashizi Nabizana:

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