RVA : la délégation syndicale s’oppose à la proposition de loi Lubaya

Dans un mémorandum adressé le lundi dernier à la commission aménagement du territoire-infrastructures et nouvelles technologies de l’Assemblée nationale, la délégation syndicale de la RVA conteste certaines dispositions de la proposition de loi de Claudel Lubaya modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile. La RVA s'estime être dépouillée de ses compétences au profit de l'AAC et affirme que cette loi contient les germes d'un conflit lattant entre la RVA et la Metelsat. Ainsi donc, la délégation syndicale propose que ladite loi se limite à fixer seulement les principes de supervision, d'administration et de régulation inhérents aux missions de l'AAC.

/sites/default/files/2022-06/1062022-p-d-rva-00.mp3

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner