La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des législatives nationales de décembre 2023, a réhabilité, mardi 12 mars, plus de 40 députés nationaux.
Cette institution juridique a ainsi rendu ses arrêts après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
A travers ses arrêts, la Cour constitutionnelle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 dossiers et 400 autres recevables mais non fondés.
Deux membres du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Serge Bahati, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle, étant définitifs et inattaquables, définissent la composition de la nouvelle Assemblée nationale de la 4 e législature et permettent d'identifier les différentes forces politiques au sein de cette institution.
Question :
-Que pensez-vous des arrêts de la Cour Constitutionnelle ?
Invités :
-Willy Wenga : avocat au barreau de Kinshasa-Gombe et expert en question judiciaire.
-Ithiel Batumike : chercheur à Ebuteli, institut congolais sur la politique, la gouvernance et la violence.
-Alidor Tshibanda : Dr en Sciences politiques de l’Université de Kinshasa et enseignant à l’Université pédagogique nationale. Il s’intéresse sur l’Etat et la démocratie.
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