En RDC, le code minier prévoit que les entreprises minières en phase de production affectent une dotation de 0,3 pourcents de leur chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire. Le rapport de la cour de compte publié le 18 juillet dernier révèle des graves irrégularités qui entravent le bon fonctionnement de cette dotation. Près de 37 entreprises minières ont l’habitude de minorer les chiffres d’affaires communiqués à la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette pratique est une fraude visant à réduire les dotations dues au profit des communautés locales. Bien que le système fiscal soit déclaratif en RDC, mettre en place des mécanismes de vérification des déclarations faites par les assujettis ?
Jody Nkashama s’entretient sur ce sujet avec Lambert Menda, coordonnateur provincial de la Nouvelle société civile congolaise (NSC) du Lualaba.
Ernest Mparero, président de la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) a également pris part à cette interview.
