La résidence surveillée est une notion parfois mal interpretée surtout en ce qui concerne un justiciable condamné définitivement par une juridiction. Cas de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba condamné d’emprisonnement par la Cour de cassation mais qui est en train de purger sa peine surveillée dans une de ses résidences. D’où, la question de savoir ce que c’est une résidence surveillée en droit congolais. Peut-on être assigné à résidence surveillée chez soi ? Quelle différence avec un domicile ? Qu’est-ce qu’une maison d’arrêt ? Quelles sont les conditions d’une résidence surveillée ? Pourquoi placer quelqu’un en résidence surveillée après sa condamnation, au lieu d’aller purger sa peine en prison ? Combien de maison d’arrêt avons-nous en Rdc ? C’est la problématique qu’aborde le magazine de promotion de vos droits et devoirs avec le magistrat Edmond Mbokolo Elima.
Excellente écoute à tous.
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