Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, ce mardi 28 juillet 2026. Elle sera publiée au journal officiel avec en annexe des réserves formulées par la Haute Cour sur plusieurs articles.
Après son vote au Parlement, la loi portant modalités d'organisation du référendum en RDC avait été transmise au chef de l’Etat pour promulgation. Mais avant de prendre l’ordonnance présidentielle, Félix Tshisekedi a dû saisir la Cour constitutionnelle pour juger de sa conformité à la constitution. La réponse favorable de cette juridiction met donc fin au suspense, donnant un feu vert à sa promulgation.
