La Cour de cassation a condamné, vendredi 18 septembre, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de prison pour détournement de deniers publics dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony, a, pour sa part, été condamné à sept ans de travaux forcés. La Cour a retenu à son encontre des faits de blanchiment de capitaux, selon l’arrêt rendu vendredi.
En plus des peines principales, la Cour de cassation a prononcé contre les deux condamnés une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques ainsi qu’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, à compter de l’exécution de leurs peines.
La juridiction a également ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes retenues dans le cadre des détournements établis par l’arrêt. Elle a par ailleurs statué sur les demandes civiles introduites dans cette affaire.
Plusieurs opérations financières examinées
L’affaire porte sur plusieurs opérations financières effectuées sur les fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Parmi les opérations retenues à charge de Constant Mutamba figurent notamment des montants de 1,5 million, 250 000 et 284 238 dollars, selon l’Agence congolaise de presse, (ACP). La Cour a également examiné plusieurs autres décaissements dans le cadre du dossier.
La décision de la Cour de cassation intervient après plusieurs reports du prononcé du verdict dans cette affaire.
