Global Rights dénonce les atteintes à l’indépendance de la justice en RDC

 L’indépendance du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo a fait l’objet d’un rapport de monitoring réalisé par trois partenaires de Global Rights, au Katanga, au Maniema et au Sud-Kivu. Les résultats de l’enquête au Katanga ont été publiés, vendredi 28 mai 2010 à Kinshasa.

 Le rapport de Global Rights, réalisé entre janvier 2009 et avril 2010 révèle les formes des atteintes de cette indépendance judiciaire, le profil des auteurs ainsi que les causes et les conséquences de ces écarts.

 Il a été réalisé, avec le financement de l’Usaid, par les ONG suivantes: Action contre l’impunité pour la défense des droits de l’homme (ACIDH) au Katanga, Radoski au Sud-Kivu et Haki Za Bina Damu au Maniema.

 Concernant particulièrement le volet de ce rapport élaboré par l’ACIDH sur le Katanga, il  relève plusieurs formes d’atteintes à l’indépendance judiciaire. Il s’agit de: l’interférence dans la gestion de la carrière des magistrats et dans l’instruction des affaires judiciaires, la soustraction des affaires judiciaires de leur connaissance par les juges, la suspension de l’exécution des décisions judiciaires, etc.

 Les auteurs de toutes ces atteintes, toujours selon ce rapport, se recrutent au sein du Gouvernement, au Parlement, dans la hiérarchie de la magistrature elle-même et auprès de justiciables.

 L’ACIDH estime que les causes de ces atteintes se retrouvent dans la faiblesse de réception des principes de cette indépendance et par leurs auteurs, et par les magistrats eux-mêmes qui sont victimes.

 Pour que cette indépendance ne reste pas seulement dans les textes et ne paraisse pas comme un slogan creux, l’ACIDH recommande non seulement un grand travail de vulgarisation de la constitution et autres lois votées depuis 2006.

 L’ONG souhaite aussi que le conseil supérieur de la magistrature fonctionne réellement et très correctement.