CPI: l’ouverture du procès Jean-Pierre Bemba reportée au 14 juillet


La défense de Jean-Pierre Bembe va interjeter appel à la CPI

Initialement prévu le 5 juillet 2010, le procès de Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale débutera le 14  du même mois, selon un communiqué de cette juridiction rendu public vendredi. Un report décidé pour des raisons administratives, précise la source.

La CPI pense notamment à une probable modification de la composition de la chambre et voudrait aussi faciliter les préparatifs nécessaires au début du procès.

Par ailleurs, les juges de la Cour pénale internationale ont rejeté, dans une ordonnance publiée jeudi soir, l’exception d’irrecevabilité soulevée le 25 février par la défense de M. Bemba qui contestait la compétence de la Cour.

Interrogé à ce sujet, Me Aimé Kilolo, un des avocats de l’ancien vice-président congolais, a laissée entendre que cette défense va interjeter appel à la chambre de 1ere instance de la CPI.

Il l’a dit à Radio Okapi :

«Le plus important, c’est de se poser d’abord la question de savoir s’il y aura procès. Nous avons effectivement reçu, hier [jeudi], une notification de la décision de la chambre de 1ere instance, mais il faut savoir que cette décision n’est pas définitive, cette décision n’est pas exécutoire. La défense dispose d’un délai de cinq jours pour interjeter appel. Je peux vous annoncer dores et déjà que dès le lundi matin, nous allons notifier notre requête d’appel à la chambre d’appel de la CPI. Ce qui a pour conséquence, de remettre évidemment en question le principe même de la tenue d’un procès. Il faudra attendre que la chambre d’appel puisse se prononcer sur un certain nombre d’arguments que nous allons lui soumettre.»

A la CPI, on signale cependant que des audiences se tiendront les 14 et 15 juillet pour notamment “entendre les déclarations d’ouverture des parties et participants”.

Elles seront suspendues durant les vacances judiciaires et reprendront le 30 août.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner